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Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
Publications
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
13 juillet 2015
Blog
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
13 mars 2018
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
4 avril 2016
La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser mot "mère" et présenter le Droit français comme incompréhensible, simple accumulation de cas particuliers
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
22 juillet 2002
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix