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Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
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21 avril 2017
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Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ?
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Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
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22 juin 2021
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29 septembre 2008
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
3 mars 2003
L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?