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13 septembre 2020
Doctrine
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
4 octobre 2017
📝La compliance, bras armé de la régulation financière, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Régulation, Supervision, Compliance
8 décembre 2020
📝L'information économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
6 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulateur (Autorité de Régulation)
