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21 septembre 2022
Doctrine
📗A Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, Volume 2, Direito Privado
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
1 décembre 2020
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2020
2 juin 2021
Publications
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
31 mars 2021
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 juillet 2022
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
2 septembre 2020
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")