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22 mars 2017
Doctrine
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
13. Thèse de Monsieur Alexandros Astridinis
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
13 mai 2020
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
14 septembre 2018
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2018, Comité agricole
