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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
22 mai 2018
Doctrine
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
12 avril 2018
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
9 mars 2018
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
