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5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
Doctrine
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
8 décembre 2014
Publications
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
21 novembre 2024
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
Normes comptables
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants