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2 mai 2013
Doctrine
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
9 octobre 2014
Publications
Avocats et ordres du 21e siècle (dir.)
12 février 1997
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
25 mai 1995
Compte-rendu des ouvrages "Les enfants, la consommation et le marketing" et "L'enfant, la famille et l'argent"
14 février 2018
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
