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23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
26 juin 2019
Blog
Quel est le fondement du devoir d'information du banquier ? (à propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019, Créatis)
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
16 mars 1999
La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
