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19 novembre 2019
Publications
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 juin 2018
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
📝L'obligation de compliance en matière de cybersécurité : un tissu d'exigences comportementales pour protéger le Système, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 avril 2015
La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales"
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
22 mai 2013
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
7 octobre 2019
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2019/78 (UE) du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
