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25 mai 1995
Publications
Compte-rendu des ouvrages "Les enfants, la consommation et le marketing" et "L'enfant, la famille et l'argent"
24 juin 1862
Doctrine
Lettre à Lamartine
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
14 février 2018
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
6 - Droit des Sociétés et Droit Financier
17 septembre 1793
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
