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4 septembre 2025
Doctrine
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
12 février 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Leçon n°3 : Les abus de marché
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque (Régulation du système bancaire)
4 novembre 2021
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
