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11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
24 octobre 2016
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
17 janvier 2020
Publications
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
25 juin 2010
Conférences
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
31 mars 2021
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
4 septembre 2008
La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
11 octobre 2018
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
9 novembre 2014
Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ?
