Résultats de la recherche (4369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 avril 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019
6 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
6 juin 1997
Conférences
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
5 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la peau
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
5 juillet 2016
Doctrine
Autour de la gestation pour autrui
21 mai 1997
Publications
La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in "Mélanges AEDBF"
24 juin 2014
La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont "hors-commerce"
14 mai 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence
