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10 avril 1999
Conférences
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Publications
Les différentes natures de l'Ordre public économique
19 juin 2020
Soft Law
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
5 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la peau
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
6 juin 1997
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
11 mai 2023
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
