9 février 2016

Enseignements

Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe

par Marie-Anne Frison-Roche

Retourner à la présentation générale de la leçon 3.

Introduction. Les deux "attractions" pour définir la Régulation

I. LA RÉGULATION, ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. LA RÉGULATION, RECONCRÉTISATION DU MONDE

1. La nature "concrète" du Droit de la Régulation
2. La neutralisation du Monde par le Droit de la concurrence versus le Droit de la Régulation

B. LES ÉLÉMENTS COMMUNS AUX DIVERS OBJETS TECHNIQUES RÉGULÉS

1. Les éléments techniques communs dans la diversité des objets techniques régulés
2. Les soucis portés par l'objet technique "regardé"

 

II. LES CONSÉQUENCES TECHNIQUES D'UNE RÉGULATION DÉFINIE COMME ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. LES CONSÉQUENCES COMMUNES A TOUS LES OBJETS

1. Une régulation permanente
2. une gestion des risques

B. LES CONSÉQUENCES DIVERGENTES SELON LES REGARDS PORTÉS SUR LES OBJETS 

1. Les conséquences du regard politique
2. Les fluctuations des régimes, preuve de l'emprise politique sur la Régulation

 

Conclusion
Le mystère de la "Régulation concurrentielle"
La stratégie de la "Régulation concurrentielle"

 

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