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8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
23 juin 2021
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
