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16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
22 juin 2021
Publications
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
16 septembre 2021
Doctrine
The "Monumental Goals" perceived by the company. The example of Enedis, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
23 juin 2021
Conférences
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
14 mai 2019
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
