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11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
Doctrine
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
2 janvier 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
22 janvier 2026
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
