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25 mars 2023
Publications
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
8 décembre 2020
Doctrine
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Neuvième leçon : le contrat comme technique
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
La jurisprudence
