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3 octobre 1993
Doctrine
La religion, fondement du droit ?
2 février 2023
Publications
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 novembre 2012
Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
27 janvier 2014
Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF - France VI
23 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ?
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
📝Le devoir de vigilance : comment progresser, in 🕴️A. Bres & 🕴️C. Maubernard (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
25 janvier 2010
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
27 septembre 2019
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
