2 juin 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Le galop d'essai et l'examen final donne lieu à un exercice écrit en temps limité et sous surveillance.

L'étudiant doit traiter l'un des deux sujets qui lui sont proposés (Accéder aux annales).

Le premier sujet est nécessairement une dissertation.

Le second sujet peut être soit une dissertation, soit un commentaire de texte, soit une note de synthèse.

Ici, sont donnés quelques conseils pour la réalisation d'une note de synthèse.

23 avril 2014

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète  TERRÉ, François, Introduction générale au droit, 9ième édition, Précis Dalloz, 2012, n° 531, 456 p.

17 avril 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Verdure, Ch., La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets, préface de Nicolas de Sadeleer, coll. "Droit & Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2014, 425 p.

 

Il s'agit du 22ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

 

La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd’hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.


Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.
À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.
La mise en œuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence.
L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.

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20 mars 2014

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014

La note de synthèse est l'exercice le moins "typiquement juridique". En effet, il répond à une méthodologie relativement indifférente au contenu des documents, la nature juridique ou portant sur le droit de ceux-ci étant donc relativement indifférente. L'enjeu de l'exercice est de réduire la diversité des documents, généralement de l'ordre de 3 à 6 documents, en un seul document de 4 à 6 pages. On ne demande pas d'exprimer des opinions personnelles car la note est destinée à quelqu'un qui l'utilisera pour son propre travail. Pour le lui permettre, il faut que d'une façon neutre et efficace, vous lui restituez d'une manière claire et simple cette sorte de "fouillis" que constitue l'amas de documents que l'on vous a donné à travers le dossier documentaire. Les connaissances sont inutiles, mais il faut restituer exactement et d'une façon ordonnée et claire ce qui résulte des documents, sans les résumer un à un mais en articuler les points essentiels qu'ils contiennent, en mettant ces points en perspective.

7 mars 2014

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014

Le "galop" d'essai organisé à propos des "Principes du droit de la régulation bancaire, financière et assurantielle" est de même type que l'examen final, ce qui constitue un entraînement pour celui-ci. L'un au moins des sujets entre lesquels l'étudiant doit choisir est une dissertation juridique. Une dissertation juridique suit les règles de construction et de rédaction généralement requises pour les dissertations d'une façon générale, mais présente certaines spécificités. Le présent document a pour objet de donner quelques indications. Elles ne valent pas "règles d'or", mais un étudiant qui les suit ne peut se le voir reprocher. La correction des copies tiendra compte non seulement du fait que les étudiants ne sont pas juristes, ne sont pas habitués à faire des "dissertations juridiques", mais encore prendra en considération le présent document.

12 février 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Marly, Pierre-Grégoire, Droit des assurances, coll. "Cours-série droit privé", éd. Dalloz, 2013, 291 p.


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1 janvier 2014

Enseignements : Droit et Cinéma

Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs de l'enseignement. Le film est certes une œuvre de fiction, prenant distance par rapport à la réalité mais il traduit aussi une société, une culture, une époque. En cela, il ressemble au droit, qui a la même puissance de créer sa propre réalité. Plus encore, le droit se met en scène, notamment à travers des procès, des costumes, des vedettes, etc.

En outre, la "société juridique" s'insinue dans le cinéma, lorsque le film choisit un thème ou une affaire juridiques ou bien lorsque le film retranscrit l'état de maturité juridique d'une société, par exemple aux États-Unis. Chacune des séances est construite sur un film en particulier, auquel est rattaché une problématique, détaillée dans ce livret de séminaire. Celui-ci indique également les modes d'évaluation et la charge de travail.

3 juin 2013

Base Documentaire : Doctrine

23 janvier 2013

Enseignements : Droit de la concurrence et la régulation 2013

Après les premières séances consacrées à l’exposé par le professeur des connaissances élémentaires du droit de la concurrence et de la régulation et la lecture parallèlement faite de doctrine, de textes et de jurisprudence, en langue française et anglaise, les séances suivantes peuvent porter directement sur l’actualité. Est d’ores et déjà établie une liste de sujets possibles, parmi lesquels les étudiants doivent obligatoirement choisir en début de semestre pour en faire un exposé oral à deux. Il y a plus de sujets que de séances afin d’accroître leur choix, je sujet ne devenant obligatoire que si le thème formulé correspond à la venue d’un intervenant extérieur invité. Le document ici présenté comprend donc l’ensemble des sujets spécifiques proposés.

14 décembre 2012

Enseignements : Droit de la concurrence et la régulation 2013

Ce Livret de cours expose le contenu et les objectifs du séminaire dont les premières séances seront occupées par l’exposé des grandes lignes du droit de la concurrence et de la régulation par le professeur. Indépendamment des secteurs, Y seront vus la question de la définition, les grands principes, les rapports avec les autres branches du droit les institutions, les niveaux d’interventions, puis les spécificités sectorielles. Les autres séances seront consacrées à des cas, de principe ou/et liés à l’actualité, les étudiants présentant des exposées, le professeur reprenant le thème sous-jacent.

30 août 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p.


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30 août 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.

 

La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel


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24 juin 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.

 

Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’"économie dirigée non étatique", visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.

 

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17 février 2010

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : FILHO, Calixto Salomao, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 142 p.

 

Il s'agit du 11ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

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31 mars 2008

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : AUDIT, Mathias, MUIR-WATT, Horatia, PATAUT, Etienne (dir.), Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ- Lextenso éditions, 2008, 290 p.

 

Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation.

 

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31 mars 2007

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 452 p.

 

Il s'agit du 7ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

L'expression " sociétés cotées " est fréquemment employée comme synonyme de " sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière.

En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire la préface de Philippe Didier.

 

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31 mars 2006

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Canivet, G. (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2006, 486 p.

 

Il s'agit du 6ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !

En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.

Lire la préface

 

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13 avril 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, préface de MUIR-WATT,  Horatia, coll" Droit et Économie" LGDJ, 2005, 315 p.

 

Il s'agit du 4ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie ; elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements.

Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute.

L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première dort être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles.

Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu.

 

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12 février 2002

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Lucas de Leyssac, Cl. et Parléani, G., Droit du marché, coll. "Thémis- Droit privé", Paris, PUF, 2002, 1024 p.

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3 février 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, T.D. Dalloz, introduction générale au droit, Collection "T.D. Dalloz", 1ière éd. 1992, 3ième éd., 1996.

Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.