Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : JAMIN, Christophe (dir.), Droit et Economie des contrats, LGDJ, 2008.

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Référence complète : AUDIT, Mathias, MUIR-WATT, Horatia, PATAUT, Etienne (dir.), Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ- Lextenso éditions, 2008, 290 p.

Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation.

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Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 452 p.

Il s'agit du 7ième volume de la collection "Droit et Économie".

L'expression " sociétés cotées " est fréquemment employée comme synonyme de " sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière.

En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.

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Référence complète : VOINOT, Denis, Droit économique des entreprises en difficulté, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 343p.

Il s'agit du 8ième volume de la collection.

Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique réelles; et ceci, dans l’intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique.

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Référence complète : VOINOT, D. Droit économique des entreprises en difficulté, collection "Droit et Economie", LGDJ, 2007, 376 p.

Il s'agit du 8ième volume de la série.

Référence complète : Canivet, G. (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2006, 486 p.

Il s'agit du 6ième volume de la collection "Droit et Économie".

Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !

En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., et Abello, A. (Dir), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2005.

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Lire l'avant-propos de Marie-Anne Frison-Roche.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

La propriété intellectuelle fût longtemps l'apanage du droit. Elle est aujourd'hui partagée entre le droit et l'économie, quant elle n'est pas accaparée par la science économique, qui méconnaît alors parfois sa dimension juridique.

C'est pourquoi cet ouvrage collectif a pour objet de faire converger sur des thèmes communs les analyses juridiques et les analyse économiques.

Y contribuent Jean Tirole, Marie-Anne Frison-Roche, Richard R. Nelson, Eric Morgan de Rivery, Sabine Thibault-Liber et Jérémy Bernard, Thierry Sueur et Jacques Combeau, Thu-Lang, Shyama V. Ramani, Mahesh Ravi et Preeti Pradhan, Pauline Lièvre et Petrosc Mavroidis, Claude Henry, Joanna Shmidt Szalewsksi, Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, Michel Trommetter, Patrice Vidon, Marta Terre-Schaub et Emmanuel Baud.

Il s'agit du 5ième volume de la collection "Droit et Économie".

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., et Abello, A. (dir), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2005.

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Lire l'avant-propos de Marie-Anne Frison-Roche.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

La propriété intellectuelle fût longtemps l'apanage du droit. Elle est aujourd'hui partagée entre le droit et l'économie, quant elle n'est pas accaparée par la science économique, qui méconnaît alors parfois sa dimension juridique.

C'est pourquoi cet ouvrage collectif a pour objet de faire converger sur des thèmes communs les analyses juridiques et les analyse économiques.

Y contribuent Jean Tirole, Marie-Anne Frison-Roche, Richard R. Nelson, Eric Morgan de Rivery, Sabine Thibault-Liber et Jérémy Bernard, Thierry Sueur et Jacques Combeau, Thu-Lang, Shyama V. Ramani, Mahesh Ravi et Preeti Pradhan, Pauline Lièvre et Petrosc Mavroidis, Claude Henry, Joanna Shmidt Szalewsksi, Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, Michel Trommetter, Patrice Vidon, Marta Terre-Schaub et Emmanuel Baud.

Référence complète : Parachkévova, I., Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée, préface de Jean-Pierre Gastaud, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2005, 245 p.

Présentation de l'ouvrage : Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché.

En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie « anonyme ». D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société.

Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ?

À l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. À l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel. Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également en fonction du statut économique des porteurs.

Lire la préface de Monsieur le Jean-Pierre Gastaud. 

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Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, préface de MUIR-WATT,  Horatia, coll" Droit et Économie" LGDJ, 2005, 315 p.

Il s'agit du 4ième volume de la collection "Droit et Économie".

L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie ; elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements.

Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute.

L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première dort être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles.

Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu.

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Il s'agit du 2ième ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

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Référence complète : Canivet, G.,, Klein, M., Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, 148 p.

L'ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business.

La première partie de l'ouvrage porte sur l'idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s'avère que le principe en est bon, mais qu'il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu'exprime le droit et qu'en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l'ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l'évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n'est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l'évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Lire la 4ième de couverture.

Lire l'article introductif de Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche.

Lire un résumé de l'ensemble de l'ouvrage.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'idée de mesurer l'efficacité économique du droit.

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  359 p.

Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

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Référence complète : CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Economie", LGDJ, 2005, 148 p.

L'ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l'ouvrage porte sur l'idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s'avère que le principe en est bon, mais qu'il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu'exprime le droit et qu'en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l'ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l'évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n'est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l'évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Lire la 4ième de couverture.

Lire l'article introductif de Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche L'idée de mesurer l'efficacité économique du droit.

Lire l'article de Mikael Klein.

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