Base Documentaire : Doctrine

MACLOUF, Étienne🕴️

📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : E. Maclouf, "EntitĂ©s industrielles et Obligation de compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2024, Ă  paraĂ®tre

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'article prend le sujet sous l'angle des sciences de gestion et entreprend de rĂ©soudre le paradoxe d'organisations industrielles qui expriment l'ambition d'un progrès au bĂ©nĂ©fice des personnes, ambition humaniste qui est contredite par les effets produits par cette industrialisation mĂŞme qui sont dommageable Ă  cette mĂŞme humanitĂ©. L'Obligation de Compliance en ce qu'elle est fondĂ©e sur les Buts Monumentaux et s'ancre dans les organisations industrielles tente de rĂ©soudre ce paradoxe. 

La science des organisations humaines vise à allouer le plus efficacement les ressources rares de la nature en faisant coopérer les individus, cette ingénierie produisant des destructions naturelles, industrielles et sociales plus ou moins anticipées. L'Obligation de Compliance porte l'espoir de mieux les prévenir (But monumental négatif) et les gérer, voire d'améliorer la vie des personnes (But monumental positif) en dépassant les disciplines traditionnelles et en se développant en Ex Ante. Mais les organisations industrielles peuvent aussi récuser le poids des contraintes ainsi engendrées sur elles, et parvenir à l'inverse à une dérégulation. Le débat est actuellement ouvert.

En effet, les entreprises en passant de la logique mécanique de conformité à la logique dynamique de l'Obligation de Compliance se trouvent en incertitude systémique et doivent décider de la stratégie à mettre en oeuvre, entraînant une managérialisation du Droit et autant de nouvelles décisions à prendre. La notion de "projet" revient alors au centre de la régulation des organisations industrielles, plus précisément celle de "projet humaniste" portée par l'Obligation de Compliance, dans de nouvelles configurations où chacun prend sa part dans la chaine de valeur.

L'auteur puise dans les travaux de Raymond Aron et dans le rapport Rueff-Armand pour montrer que le dĂ©veloppement de l'organisation industrielle comme mode dominant d’agencement des activitĂ©s humaines – fondĂ© sur le calcul Ă©conomique – portait un projet humaniste politiquement Ă©laborĂ© mais que sa rĂ©alisation Ă©tait dès l’origine identifiĂ©e comme incertaine par ses auteurs. L’Obligation de Compliance Ă©merge aujourd’hui comme une rĂ©ponse nĂ©cessaire,  la rĂ©gulation des activitĂ©s industrielles au service d’un progrès humain ne pouvant venir de la seule somme des actions individuelles (salariĂ©s, consommateurs, investisseurs), ni des forces stratĂ©giques prĂ©sentes dans l’environnement stratĂ©gique, ni des entitĂ©s elles-mĂŞmes.

En passant en revue les trente-deux propositions faites par MM. Gauvin et Marleix dans leur rapport d’évaluation, l'auteur montre l’Obligation de Compliance tend à évoluer vers des formes d’ingénieries managériales pour incarner réellement le projet humaniste dans notre contexte industriel. Elle crée des entités capables, au service de l'intérêt général, d’entrer en relation stratégique avec les entités industrielles et de négocier des Obligations qui permettraient d’introduire enfin le projet humaniste dans leur agenda stratégique : la loi dite "Sapin 2" en est un parfait exemple, incitant aux réponses stratégiques adéquates des organisations industrielles, qui ont modifié leurs procédures managériales, pour intégrer de nouveaux projets stratégiques et y impliquer les parties prenantes.

Cependant, parce que l'Obligation de Compliance vise Ă  introduire des buts humanistes dans les projets industriels, elle se retrouve livrĂ©e aux forces stratĂ©giques dĂ©jĂ  prĂ©sentes dans leurs activitĂ©s, confiant aux diffĂ©rents organes des organisations le pouvoir et la mission de dĂ©finir les stratĂ©gies par des dĂ©libĂ©rations qui seront ensuite, dans l'approche prĂ©citĂ©e de rationalitĂ© Ă©conomique, dĂ©clinĂ©es en objectifs et en plans. Or la thĂ©orie des organisations montre qu’il n’existe pas un « but Â» dans une organisation industrielle mais une population de buts dynamiques aux issues incertaines. Contrairement Ă  ce qui est gĂ©nĂ©ralement affirmĂ©, la recherche de profit n’est d’ailleurs pas en soi un « but Â» car il existe une infinitĂ© d’agencements et de clĂ©s de rĂ©partition de la valeur possibles : c'est la condition sine qua non de sa survie, ce qui est diffĂ©rent. Ainsi une organisation rationnelle dĂ©termine son projet et doit exclure que, pour l'atteindre, elle ne risque de tomber en faillite. L'Obligation de Compliance vise Ă  propulser des Buts monumentaux au sommet de projets industriels, mais, pour fixer ces projets, l'organisation doit rĂ©soudre les oppositions (la conflictualitĂ©) par un jeu complexe d'interactions dont les rĂ©sultats Ă©chappent aux participants et leur revient comme des auto transcendances (Jean-Pierre Dupuy).

Pour mieux évaluer et piloter l'Obligation de Compliance, il faut donc observer et comprendre les mécanismes de réponses stratégiques des organisations industrielles. Bien au-delà de la logique de conformité, elles le font notamment en construisant des référentiels ou en contribuant à la construction de ceux-ci et en rattachant elles-mêmes expressément des buts comme la lutte contre la souffrance au travail ou l'égalité entre les femmes et les hommes comme relevant de l'Obligation de Compliance. Le législateur et les agents de régulation doivent donc intégrer, au besoin à l'aide de recherches interdisciplinaires avec les sciences de gestions, les dynamiques de cadrage stratégique des organisations.

Ainsi l'Obligation de Compliance doit être envisagée selon l'auteur comme des "réponses adaptatives face aux crises systémiques et à leurs causes", parant à l'anomie elle-aussi monumentale dont souffre notre société actuelle qui a perdu ses repères et se retrouve dans des incertitudes existentielles. Cette Obligation de Compliance a vocation, au besoin par la contrainte, aux entités industrielles de s'intégrer dans la société en devenant les vecteurs des droits humains et des attentes sociales et environnementales. Le succès de cette Obligation de Compliance suppose une certaine appropriation stratégique par les grandes entreprises des buts, ce qui rend cette Obligation elle-même incertaine.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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