🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Coordination et coanimation du cycle de colloques Compliance et Contrat, organisé à l'initiative du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de ses partenaires universitaires 

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► Le Cycle de colloques en quelques mots : Dans le prolongement direct du cycle précédent de colloques coorganisé entre le Journal of Regulation & Compliance et ses Universités partenaires sur « L’Obligation de Compliance », ayant servi de base à la publication de l'ouvrage 📕L'obligation de compliance,  le cycle dont certains éléments débutèrent dès 2024 et d'autres sont déjà présents dans cet ouvrage approfondi le thème spécifique des liens entre le Droit de la Compliance et le Contrat. En effet, le Droit de la Compliance est souvent analysé comme la construction de lois et réglementations pour atteindre des « 📕Buts Monumentaux » de nature politique voulus par les États et les autorités publiques, à la concrétisation desquels les opérations économiques systémiques contribuent par des 📕Outils de Compliance aujourd’hui bien répertoriés. Le contrat est encore relativement peu étudié, voire peu développé, dans des systèmes de compliance souvent perçus à travers les ordres ainsi émis, les technologies mises en place et les 📕sanctions qu’il s’agit d’éviter ou d’endurer. Mais au contraire, l’avenir du Droit de la Compliance, notamment dans sa conception européenne qui met les êtres humains au centre du souci de durabilité des systèmes et dans l’usage des contrats est la nouvelle conception que l’on doit en avoir. Le contrat apparaît alors à la fois comme la modalité par laquelle l’entreprise assujettie exécute son obligation légale, tisse des relations avec d’autres acteurs et déploie les innovations requises. Le Droit des contrats est à la fois utilisé et renouvelé de ce fait. Le cycle de colloques envisage différents aspects de cette problématique générale. Il donnera lieu à la publication d’un 📕ouvrage fin 2026.

► Présentation des colloques en construction : 

• janvier 2026🧮LE "CONTRAT DE COMPLIANCE" : en lire la présentation

• février 2026🧮COMPLIANCE, CHAINES DE VALEUR ET CONTRAT  : en lire la présentation

• mars 2026🧮COMPLIANCE ET DROIT COMMUN DES CONTRATS : en lire la présentation

• mars 2026🧮COMPLIANCE ET CONTRAT SOCIAL : en lire la présentation

• avril 2026🧮COMPLIANCE : CLAUSE APRES CLAUSE : en lire la présentation

• mai 2026🧮LE JUGE CONFRONTE AUX CONTRATS ET AUX CLAUSES DE COMPLIANCE : en lire la présentation

• mai 2026🧮COMPLIANCE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE : en lire la présentation

• juin 2026🧮LA GOUVERNANCE ET LA CONTRACTUALISATION DES EXIGENCES ETHIQUES : en lire la présentation

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