2 octobre 2025
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les rapports entre la RSE et le Droit de la Compliance
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation, " Points de contact entre le Droit de la Compliance et la RSE", Cour de cassation, 2 octobre 2025.
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► Résumé de la présentation : Ma présentation s'est articulée autour des points suivants
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2. psss
3. perspe
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