Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.

Référence complète, Denoix de Saint-Marc, R., Le service public, Rapport au Premier Ministre, Documentation française, 1996.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La responsabilité des personnes morales », in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le service public et la relation avec le pouvoir public », in EDF 2025, 6 décembre 1996, Espace Electra, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées", JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.

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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, «Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives», in Les responsabilités des dirigeants sociaux , 14 novembre 1996, Journée du Juris-Classeur, Paris.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.