Les fiches récentes

24 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p.28 s.

 

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17 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ? (Ch. BOLZE et Ph. PEDROT, dir.), pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1996.

10 avril 1996

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), CHEVALIER, Jean-Marie,  L'abus dans la fixation du prix, atelier de la concurrence DGCCRF, 10 avril 1996.

10 avril 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

9 avril 1996

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

3 avril 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le caractère collectif des procédures collectives", conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

29 mars 1996

Conférences

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises", in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.

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25 mars 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.