Les fiches récentes

Participation au groupe de travail du Conseil national du crédit présidé par Monsieur Yves Ullmo sur Les effets juridiques de la dématérialisation des titres, en 1996-97.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, journée de formation continue des magistrats, Ecole nationale de la Magistrature, 5 mars 1997.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir", Institut Bull, 20 février 1997, Paris.

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p.29 s.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in 10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, n° spécial, Gaz. Pal., 12 février 1997, p.52 s.