Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La loi des juges de F. RIGAUX, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.

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► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.

Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.

En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc,  militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.

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► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in Mélanges AEDBF-France , Banque Éditeur, 1997, p.189-199

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Argent public et argent privé", École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain", Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit de mourir de H. JONAS, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.