Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l’arbitrage, Le Monde, 26 février 2002.

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Perception et traduction juridiques de la place de culture", in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le maintien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, Le Monde, 12 février 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la régulation : question d'actualité, Journée d'Actualité des Petites Affiches, 6 février 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Introduction au droit de la régulation", in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.