Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'évaluation de la régulation, Forum de la Régulation, 28 janvier 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES" , n° spécial des Petites Affiches du 23 janvier 2003, pp.15-16.

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays.

Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse. 

Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.

Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la "réglementation"....) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux. 

Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la "réglementation" et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite. 

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence, Les Echos, 10 janvier 2003,