Les fiches récentes

1 mars 2011

Base Documentaire : Soft Law

Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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3. La régulation des services publics de réseaux

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )

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1. La doctrine du service public à la française

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

CVs thématiques : K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

3. Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000.

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