Les fiches récentes

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications : 4. Droit des Défaillances d’Entreprises

4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications

2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats

Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )

Publications

2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement

8 mars 2011

Base Documentaire : 05.1. CEDH

Arrêt du 8 mars 2011, Oury

Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

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Distinctions

2 mars 2011

Base Documentaire : Doctrine

Le risque systémique - 2. Repenser la supervision

Paru en 2011, ce numéro thématique porte sur "La supervision" au regard du risque systémique, tandis que le précédent portait sur "La régulation" au regard de ce même thème.

Il en ressort, pour éviter la prochaine crise, la volonté d'étendre la supervision, notamment aux "non-banques", comme les compagnies d'assurance, et de la renforcer, notamment quant aux moyens de contrôle, de surveillance et de sanction des Autorités de supervision.

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