Les fiches récentes

Lors du semestre d'enseignement, beaucoup d'actualité est intervenue. Elle a été intégrée dans l'enseignement. De ce fait, le plan du cours, qui avait été mis à votre disposition en juillet 2013, a parfois été enrichi fortement ou bien un peu délaissé. Vous trouverez ici, notamment dans la perspective de révision de l'examen final, le plan réajusté de l'enseignement, réintégrant les construction nouvelles des connaissances et les références interactives de bas de pages, notamment concernant la jurisprudence.

Après avoir achevé de décrire les espaces du droit à travers la géographie (arbitrage, OMC et espaces virtuels), l’espace du droit se définit dans son opposition à d’autres espaces normatifs. Ainsi, le droit s’oppose en premier lieu à la religion et à la morale. Mais la relation est à leur égard dialectique, puisque le droit est laïc mais aussi gardien de la liberté religieuse. Ainsi, il est un mode neutre d'organisation des relations interpersonnelles mais il est aussi gardien de valeurs (notions prétoriennes d’abus de droit et fraude). En second lieu, le droit se distingue des espaces normatifs sociaux et économiques. Au premier titre, le droit intègre plus ou moins les mouvements sociaux (Pacs, transsexualisme, mariage entre personnes de même sexe). Il se définit d’une façon plus ou moins instrumentale par rapport à l’économie (marché, service public, régulation). Ainsi, peut-il ou doit-il revendiquer une puissance dogmatique ?

Référence complète : N. Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2013, 282 p.

 

Il s'agit du 21ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

 

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Référence complète : RAOUL-CORMEIL, Gilles, La consécration de la vile familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013, Gazette du Palais, édition spécialisée, 23 et 24 août 2013, p. 9-18

Dans une première perspective, celle du droit du marché, interviennent Gérard Marcou, Claire Mongouachon et François Brunet, ainsi que Jean Sirinelli, Timothée Paris et Sarah Dormont. Dans une second perspective, celle de savoir si le droit constitue ou non un marché, prennent la parole Pierre de Montalivet, Tomaso Ferrando et Sabastien Adadid, ainsi que Sara Godechot-Patris, Alexandre Matrot de la Motte et Clément Chauvet.

Une table-ronde réunit Georges Decocq, Olivier Souci et Jean-François Humberty.

Le rapport de synthèse a pour objet dans une approche plus globale de faire la synthèse de ces deux perspectives qui s’entrecroisent.

Ce travail a donné lieu à la publication d'un article : Droit et Marché : évolution, dans un ouvrage Droit et Marché.