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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum

Le professeur d'économie et de finance Maurice Nussembaum ouvre ce cycle de formation continue réservée aux magistrats de la Cour d'appel de Paris à travers une question traditionnellement rattachée au droit civil : les dommages et intérêts. Dans le système juridique, par ailleurs très minutieux quant à la détermination du fait générateur du dommage et de la détermination de la responsabilité, la question qui vient ensuite dans le raisonnement juridique mais qui est première dans l'esprit des victimes, sur le calcul de ceux-ci, est peu guidée par la droit. Elle est recouverte par l'appréciation souveraine des juges et le principe général de la réparation intégrale. La science économique a au contraire développé de multiples travaux pour proposer des calculs variés pour mieux réparer les dommages en les identifiant, ou produire des incitations sur les responsables pour le futur. Ces diverses conceptions économiques peuvent être des outils pour le magistrat.