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Sept. 15, 1993

Publications

 

 

 

 

 

► Référence complète :  M.-A. Frison-Roche & M. Germe, Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté,  Etude et rédaction d'un rapport demandé par l'Observatoire de la vie économique du Tribunal de commerce de Paris, Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

 

 

A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.

July 12, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s

June 24, 1993

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Référence : Frison-Roche, M.-A., participation au Jury de la thèse de Madame France Drummond, La société dite "holding", Paris II (président : François Terré), 1993.

June 24, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Évaluation législative et lois expérimentales, Charles-Albert MORAND (dir.) pour les Archives de philosophie du droit, 1993.

June 23, 1993

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

May 11, 1993

Conferences

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance,  in Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires, Les procédures accélérées : enjeux d’une nouvelle justice, 11 mai 1993, Faculté de droit d’Angers.

May 11, 1993

Organization of scientific events

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.),  Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice, colloque de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers et du Centre de recherche en droit social et de droit des entreprises d'Angers, 11 mai 1993.

April 26, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.

 

Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.