The recent news
March 9, 2002
Public Auditions
Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.
March 4, 2002
Thesaurus : 02. Lois
March 4, 2002
Thesaurus : 02. Lois
Feb. 26, 2002
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l’arbitrage, Le Monde, 26 février 2002.
Feb. 13, 2002
Publications
Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.
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Feb. 12, 2002
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Perception et traduction juridiques de la place de culture", in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.
Feb. 12, 2002
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le maintien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, Le Monde, 12 février 2002.
Feb. 8, 2002
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.