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Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring, Énergies News, Les Échos, 23 septembre 2002

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in BÉBÉAR, Claude (dir.), Le courage de réformer , Éd. Odile Jacob, 2002, pp.114-135.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp.313-330.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp.77-91.

Lire l'article.

Cet article s'appuie sur un travail de recherche, mené au sein du Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique en 2000, pour le Ministère de l'Industrie.

Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.

► Référence  : Frison-Roche, M.-A., directrice de la thèse de Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio  du droit des sociétés,, Université Panthéon-Assas (Paris II),  1998. 

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Le travail de thèse a débuté en 1998 et s'est achevée par une soutenance qui s'est déroulée en 2002.  

► Autres membres du jury :   

• Germain, M., S., professeur l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président du jury
• Couret, A., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• Lucas, F.-X., professeur l'Université Paris XII
• Mestre, J., professeur à l'Université d'Aix-Marseilles III. 

► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse

Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable et les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. 

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise , 10 septembre 2002,

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Avant-propos à l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé - les éléments générateurs des droits subjectifs, reprint Dalloz 2002 de la thèse publiée en 1948, Sirey.

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📔lire une présentation de la thèse

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📝  Accéder à l'avant-propos.

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►  Résumé de l'avant-propos : Sans doute parce qu’Henri Motulsky, qui dut fuir le nazisme, fit ce travail de thèse caché et non dans une bibliothèque, le travail qui en résulte, quasiment sans note de bas de page, va à l'essentiel. Mais par la suite, toute l'œuvre de cet auteur garda cette pureté et cette extraordinaire ambition de rendre compte de la façon dont le droit se fabrique.

L’idée de la thèse est très simple et tient dans ce qui est nécessaire pour que les règles de droit soient effectives, afin que les personnes puissent ainsi être véritablement protégées contre un pouvoir arbitraire.

Motulsky est tout à la fois un légaliste, mais pour lui c'est le juge qui va "réaliser" le droit et ainsi engendrer les droits subjectifs des personnes, parce que celles-ci ont avant tout le droit d'être des justiciables.

Cette réalisation doit être "méthodique". C'est en cela que la théorie d'Henri Motulsky protège les personnes contre l'arbitraire du juge.

Celui-ci va donc transformer la généralité de la loi en jugement concret, en vérifiant l'identité de la situation abstraite visée par la loi, avec la situation concrète que les parties au litige lui soumettent. Si l'identité existe, l'effet de la loi se concrétise par le biais du jugement.

Tout le procès est donc tout d'abord un enjeu de preuves car il faut que les parties mais aussi le juge construisent un "édifice de faits" qui établisse cette correspondance. Le procès est aussi l'espace du raisonnement car le phénomène d'identité est bien rare et l'auteur montre que l'analogie est l'outil majeur dans l'art de juger, dans l'application que le magistrat fait de la loi.

Ainsi, Henri Motulsky cherche à ce que le système juridique prémunisse les personnes contre tout arbitraire et c'est pourquoi les droits subjectifs ont pour source la loi, par la concrétisation que le juge en fait. Ainsi, le juge, tout en étant le personnage central du système n'est pas un créateur de droits ; il est celui qui fait que le droit existe effectivement pour les personnes et c'est en cela qu'il génère des droits subjectifs. En cela, Henri Motulsky est un auteur classique, positiviste et pragmatique.

Ce qui le différencie de tous les autres auteurs positivistes et le rapproche notamment de Perelman c'est, sans doute parce qu'ils ont l'un et l'autre subi la persécution nazie, la hantise politique de l'arbitraire.

Ainsi, par son légalisme, il reste, dans sa tradition allemande, un auteur de civil Law. Mais il exige que le droit soit effectif et produise un ordre social respectueux du déploiement des individus.

Par ce goût de l'ordre, il se rapproche de Kelsen, mais il accorde plus que celui-ci une importance centrale au juste lien entre le texte et les prérogatives concrètes des personnes que le droit doit protéger.

Henri Motulsky, à partir d’un ou deux exemples, démontre que le législateur puise dans la vie sociale des réalités qu'il restitue de façon abstraite dans les textes et que le juge, à rebours, réalise d’une façon concrète dans ses jugements. En cela, Henri Motulsky réussit à être dans l’entre deux, entre la conception mécaniste du droit romano-germanique, où tout ne serait que forme, et la conception anglo-saxonne et pragmatique du droit, où tout ne serait que matière.

Peut-être, si l’on ne devait exprimer qu’un très léger regret face à ce travail monumental, ce serait sur le fait qu’Henri Motulsky ne prétendit restituer que les principes d’une réalisation méthodique du « droit privé », alors que c’est l’ensemble du fonctionnement du système du droit dont il rendit compte.

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