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Updated: April 8, 2014 (Initial publication: Feb. 19, 2014)

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2014

On pourrait penser que la répression en matière bancaire et financière est une déclinaison du droit pénal général, qu'elle en emprunte et en respecte les principes généraux, concevant des infractions spéciales pour les besoins qui lui sont propres. Mais tout d'abord, par souci d'efficacité, le droit a développé un double jeu répressif, par un droit administratif répressif à la disposition des régulateurs, qui prend assez souvent distance par rapport au droit pénal classique, lequel continue de s'exercer. En effet, contrairement aux principes classiques, le droit pénal financier n'est plus autonome du reste de la régulation, la répression devient objective, l'efficacité est son critère et ses objectifs sont systémiques.

April 7, 2014

Thesaurus : Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)

April 3, 2014

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2014

Le régulateur est au centre des systèmes de régulation. Cela ne va pas de soi, notamment dans des système juridiques légicentrés. Ainsi, l'on continue à se demander si le régulateur est légitime, n'admettant ses pouvoirs et son action qu'en tant que rattaché à l'Etat, associant alors le régulateur à la forme qu'il prend : l'Autorité Administrative Indépendante (A.A.I.). Cela met à l'écart les régulateurs professionnels et l'autorégulation. De fait, les secteurs bancaires et financiers mixtent les deux systèmes, notamment parce que les entreprises de marchés, sociétés privées, exercent des régulations. En effet, le régulateur est admis avant tout parce qu'il est efficace. Le droit doit alors contribuer à sa crédibilité et à sa puissance. C'est le droit qui organise sa nomination, son indépendance, son impartialité, le dote de pouvoirs. Si le droit le limite, c'est pour lui permettre d'être admis comme puissance légitime.

April 3, 2014

Thesaurus : 07. Cours d'appel

April 2, 2014

Thesaurus : Juridicitions nord-américaines

March 29, 2014

Thesaurus : 02. Lois

Updated: March 28, 2014 (Initial publication: March 28, 2014)

Thesaurus : Jurisprudence

March 26, 2014

Thesaurus : Doctrine