C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)

Updated: Nov. 15, 2011 (Initial publication: Jan. 31, 2011)

Thematic Cvs : C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)

On affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.

June 16, 2011

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, p.38-42.

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Jan. 31, 2011

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