April 7, 2023

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Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance

by Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Synthèse", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et UniversitĂ© de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, UniversitĂ© de Perpignan, 18 novembre 2022.

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Cette confĂ©rence prend place dans le cycle de colloques, organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les UniversitĂ©s qui sont ses partenaires acadĂ©miques, pendant l'annĂ©e 2022/2023 autour du thème gĂ©nĂ©ral L'obligation de compliance.

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L'ensemble de ce travail aboutira Ă  un ouvrage qui, dans sa version française, sera publiĂ© dans la collection RĂ©gulation & Compliance coĂ©ditĂ©e entre le  JoRC et les Editions Dalloz, et dans sa version anglaise, dans la collection Compliance & Regulation coĂ©ditĂ©e entre le JoRC et les Editions Bruylant.

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