✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Compliance et Contrats publics"

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, notes prises pour faire le rapport de  synthèse du colloque Compliance et Contrats, 12 janvier 2024

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🧮lire la présentation de la conférence

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► Méthode : La conclusion a été conçue comme une synthèse des propos qui se sont succédés dans la journée.

Elle nourrira également la contribution à l'ouvrage Compliance et Contrat : "Le contrat public, modèle du contrat de compliance".

Parce qu'il s'agit d'une synthèse, le document ne s'appuie que sur les propos tenus et n'est pas doté de références techniques, ne renvoyant pas non plus à des travaux personnels, même si le lien entre le Droit de la Régulation et le Droit de la Compliance, qu'illustre particulièrement les contrats publics, a fait l'objet de nombreux écrits depuis des années.

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🔓lire les notes prises au fur et à mesure de l'écoute des différentes interventions des orateurs successifs ⤵️