🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance

Introduction : ce que l'on désigne sous le terme de compliance est très difficile à saisir:

- parce que le terme est nouveau

-

Préalable : Paradoxe : Le Droit de la Compliance ne devrait pas présenté à l'ENM, car une compliance qui fonctionne bien, c'est une compliance sans juge.

Mais tout dépend de la conception que l'on a de ce qu'est la "compliance".

Enjeu d'effectivité, d'efficacité et d'efficience, trois notions distinctes.

I. LES CAS TRAITES SOUS L'OMBRE D'UNE COMPLIANCE CONCUE COMME MODE D'OBEISSANCE A LA LETTRE DE LA LOI

A. UN JUGE ABSENT SI LA COMPLIANCE CONSISTE POUR LES ENTREPRISES A METTRE EN OEUVRE PAR ELLES-MEMES LES REGLEMENTATIONS PRIVILEGIEES PAR LE LEGISLATEUR

1. La première étape : le choix par le Politique de vouloir "l'effectivité" de corpus législatif plutôt que d'autres

2. Faire l'économie du Juge par la puissance de la technologie

B. UN JUGE SURPUISSANCE EN EX POST EN CAS DE DEFAILLANCE DU DISPOSITIF DU SYSTEME DE COMPLIANCE

1. Le cas BNP-Paribas

2. La portée extraterritoriale de l'obligation d'obéir

3. Un juge qui toujours punit et toujours interdit... 

C. LA DISTINCTION MAJEUR CONTRE LE PROCUREUR, AGISSANT, ET LE JUGE, VALIDANT

II. LES CAS TRAITES PORTES PAR UN DROIT DE LA COMPLIANCE UNIFIE PAR DES BUTS A ATTEINDRE DE FORCE OU DE GRE

A. LE DROIT DE LA COMPLIANCE, DROIT TELEOLOGIQUE DONT CHAQUE JUGE EST LE GARDIEN

B. LA REPRISE DES BUTS NORMATIFS COMMUNS DE LA COMPLIANCE AU-DELA DES CORPUS SPECIFIQUES, A TRAVERS TOUTES LES BRANCHES DU DROIT 

C. LA MONTEE EN PUISSANCE DES NOTIONS EX ANTE

1. Le Jugement Shell

D. LE DEPLOIEMENT DES COURS EUROPEENNES, INSPIRATRICES DES NOUVEAUX TEXTES

1. L'arrêt CJUE Google Spain

2. Les arrêts CJUE Schrems 1  et Schrems 2

3. Les arrêts CEDH Bosphorus et Svoltas

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