Jan. 11, 2025
MAFR TV : MAFR TV - Overhang
Sรฉrie de vidรฉos sur la Rรฉgulation, la Compliance et la Vigilance ๐บSurplomb
๐ฌ๐ณ๐ ๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐ ๐ซ๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐ ๐๐ ๐ช๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐ ๐ ๐ซ๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐ ๐๐ ๐ช๐๐๐๐๐๐๐๐๐ : ๐๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐๐ ๐รจ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐ ๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐๐ ๐๐๐ ๐โ๐จ๐ด๐ณ๐จ ๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
๐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn
๐s'abonner ร la Newsletter MAFR. Regulation, Compliance, Law
๐s'abonner ร la Newsletter Surplomb, par MAFR
____
โบ Rรฉfรฉrence complรจte : M.-A. Frison-Roche, " Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des rรจglements et la directive du 31 mai 2024 sur l'AMLA et les obligations de compliance des entreprises ", in sรฉrie de vidรฉos Surplomb, 11 janvier 2025
____
โบ Rรฉsumรฉ de ce Surplomb : Le Droit de la Compliance se construit sur 2 jambes, les institutions d'une part, les rรจgles substantielles d'autre part. Aux Etats-Unis comme en Europe. Ainsi le 31 mai 2024 furent adoptรฉs en mรชme temps un Rรจglement institutionnel pour crรฉer l'Autoritรฉ europรฉenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) et un Rรจglement substantiel modifiant les obligations de compliance des entreprises assujetties pour contribuer ร cette lutte. En effet, il faut penser et connaรฎtre ensemble institutionnel, procรฉdural (voire procรจs) et rรจgles substantielles de compliance (gouvernance, contrรดle, gouvernance).
N'en connaรฎtre qu'un de ces deux aspects, c'est en pratique moins bien manier les techniques de Compliance. Articuler les 2 c'est mieux les maรฎtriser et les comprendre puisque rรจgles institutionnelles et substantielles se dรฉduisent toutes d'un mรชme "But Monumental" : ici รฉliminer le blanchiment d'argent des systรจmes financier, รฉconomique et sociaux. But monumental, mais but simple, qui rend la Compliance facile ร comprendre et ร manier.
____
๐visionner sur LinkedIn cette vidรฉo de la sรฉrie Surplomb
____
____
๐งlire le document de travail bilingue sous-jacent ร cette vidรฉo
____
๐ฌvisionner ci-dessous ce Surplombโคต๏ธ
____
Surplomb, par mafr
la sรฉrie de vidรฉos dรฉdiรฉe ร la Rรฉgulation, la Compliance et la Vigilance
comments are disabled for this article