CARBONNIER, Jean🕴️
► Full reference : J. Carbonnier, "Toute loi est-elle un mal ? (Is every law a bad thing?), in Essais sur les lois (Essays on Legisation), 2nd ed., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, pp. 317–334.
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► Summary : Jean Carbonnier takes as his starting point the coincidence in time between the announcement of Christ’s birth and the proclamation of the census by Caesar Augustus’s edict, and goes on to ask whether, in legal matters as in religious ones, the advent of the new law might be good news.
It is accepted that many new laws were bad, but is the new law bad ‘in itself’?
The author does not wish to let the distinction between favourable and unfavourable laws (a sociological criterion of interest) or the distinction between old and new laws (a psychological criterion of the clash between novelty and habit) interfere, so as to address the subject as neutrally as possible: is the law an evil in itself? This pits the law against case law, custom or equity, which might be superior, but then again the author takes a broader view and prefers to contrast law with non-law and pose the question even more radically: is law in itself an evil?
To begin with, Carbonnier demonstrates the necessity, the advantages and the beneficial effects of the law, which was particularly revered by the French Revolution and, above all, by the people because of the ‘benevolence of the law’. France remains steeped in this favourable legalistic prejudice. This stems from the sense of security it affords the people, because it is clear, precise and uncompromising, permanent, and because it serves as a means of communication between people.
In the second part of the article, Carbonnier refers to Lacan, who, in relation to the law, invoked the figure of the father and predicted a future society without a father. Carbonnier wonders whether a lawless society is not about to emerge, or whether psychoanalysis, seeing castration in the law, still identifies it as an evil. In any case, he sees in this an opposition to freedom and liberalism, the rejection of the law being associated with the rejection of the state. Quoting Maurice Barrès and his 1892 work, L'ennemi des lois, he shows that for Barrès, all law is an evil, because the world must organise itself spontaneously. For liberalism, which is less romantic, every law is an evil because it hinders the spontaneous emergence of the general interest of the social group. Thus, to take Hayek as an example, the individual knows his own interest better than the law, and the sum of these interests gives rise to the general interest. Moreover, not only is the law pernicious, but, according to liberalism, it corrupts human nature, atrophies the will and diminishes responsibility, in a perverse pedagogy.
In the third part of the article, Dean Carbonnier goes on to argue that the law acts more as a safeguard and is therefore a good thing, provided the legislator remains modest. He believes that the law is necessary because man is a sinner (in a nation of righteous people, the law would be unnecessary), citing Luther and Saint Augustine. The law is therefore indispensable insofar as it wields the sword. Indeed, the law must strike because the world is inhabited by evil.
The Dean states: “It is in this sense that the law appears as an evil: not because it causes harm or does harm, but because it is linked to the existence of evil. It is the revealer of sin...”.
He concludes: "Knowing that the law was given to curb evil, lawyers will use it without hesitation. Knowing that it is a source of evil, they will use it with restraint."
It is in this self-imposed limitation that lawlessness emerges.
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Jean Carbonnier part de la coïncidence dans le temps de l'annonce de la naissance du Christ et de la l'annonce par l'édit de César Auguste du recensement, pour se demander si, en matière juridique comme en matière religieuse, la venue de la loi nouvelle serait une bonne nouvelle ?
Il est acquis que beaucoup de lois nouvelles furent mauvaises mais la loi nouvelle est-elle mauvaise "en soi" ?
L'auteur ne veut pas faire interférer la distinction entre les lois favorables et défavorables (critère sociologique de l'intérêt) ou la distinction entre les lois anciennes et les lois nouvelles (critère psychologique du choc de la nouveauté et de l'habitude) pour aborder de la façon la plus neutre possible le sujet : la loi est-elle un mal en soi ? Cela confronte la loi à la jurisprudence, l'usage ou l'équité, qui pourraient mieux valoir, mais alors encore l'auteur globalise et préfère confronte le droit au non-droit et poser la question plus radicalement encore : le droit en soi est-il un mal ?
Dans un premier temps, Carbonnier montre la nécessité, les avantages et les effets heureux de la loi, notamment idolâtrée par la Révolution française et surtout par la population du fait de la "bonté de la loi". La France demeure imprégnée de ce préjugé légaliste favorable. Cela tient ce qu'elle apporte au peuple de la sécurité, parce qu'elle est claire, nette et brutale, permanente, et qu'elle constitue un moyen de communication entre les hommes. .
Dans un deuxième temps de l'article, Carbonnier se réfère à Lacan qui référé dans la loi à la figure du père et nous prédit une société à venir sans père. Carbonnier se demande si ne va pas advenir une société sans loi, ou si la psychanalyse, voyant dans la loi la castration l'identifie toujours comme un mal. Il y voit en tout cas une opposition à la liberté et au libéralisme, le refus de la loi étant associé au refus de l’État. Citant Maurice Barrès et son ouvrage de 1892, L'ennemi des lois, il montre que pour celui-ci toute loi est un mal, parce que le monde doit s'agencer d'une façon spontanée. Pour le libéralisme, moins romantique, toute loi est un mal parce qu'elle trouble l'émergence spontanée de l'intérêt général du groupe social. Ainsi, pour ne prendre qu'Hayek, l'individu connaît mieux son intérêt que la loi et l'addition des intérêts engendre l'intérêt général. Plus encore, non seulement, la loi serait pernicieuse mais, selon le libéralisme, elle corrompt la nature humaine., atrophie la volonté, diminue les responsabilités, dans une pédagogie perverse.
Dans un troisième temps de l'article, le doyen Carbonnier en vient à dire que la loi intervient plutôt comme un garde-fou et en cela serait donc un bien, dès l'instant que le législateur reste modeste. Il pense que la loi est nécessaire parce que l'homme est un pêcheur (dans un peuple de sains, la loi serait inutile), citant Luther et Saint-Augustin. Le droit est alors indispensable en tant qu'il porte le glaive. En effet, le droit doit frapper parce que le monde est habité par le mal.
Le doyen affirmer : ""c'est en ce sens que la loi apparaît comme un mal : non point parce qu'elle fait mal ou qu'elle fait du mal, mais parce qu'elle est liée à l'existence du mal. Elle est le révélateur du péché...".
Il en conclut : "Sachant que le droit a été donné pour brider le mal, les juristes en useront sans complexe. Sachant qu'il est porteur du mal, ils en useront avec sobriété.".
Dans cette auto-limitation qu'apparaît le non-droit.
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