Aug. 28, 2014

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Actualité des Codes de bonne conduite

by Marie-Anne Frison-Roche

I. L'ENGOUEMENT CONCEPTUEL POUR LE CODE DE BONNE CONDUITE

 

A. LA LITTÉRATURE AUTOUR DES CODES DE BONNE CONDUITE

Les codes de bonne conduite sont à la mode. Il y a une "vogue". Il y a une "vague".

 

B. LA LITTÉRATURE CONSTITUÉE PAR LE CODE DE BONNE CONDUITE LUI-MÊME

 

II. LA CONFRONTATION DE LA VOGUE DES CODES DE BONNE CONDUITE  AVEC LA RÉALITÉ

A. LE CODE DE BONNE CONDUITE ENTRE DROIT ET MORALE

Muriel Fabre-Magnan

Mais qu'est-ce que le droit, si ce n'est "bien se conduire" dès l'instant que l'on n'est plus seul ? C'est la définition qu'en donne Kant : sur une île déserte, il n'y a pas de droit car il n'y a pas de tiers, alors que la présence d'un autre oblige à l'élaboration d'une "règle de conduite" à laquelle l'un et l'autre se tiendront pour que le désordre et l'inéquité s'installent pas. Sinon, l'individu seul demeure sous l'emprise suffisante et distincte de la morale.

Ainsi, les "codes de bonne conduite" se distinguent par leur source, à savoir leur source privé, et non pas leur source étatique, mais nullement par leur substance. Car, raisonnons a contrario : il ne peut y avoir les organisations privées  qui adopteraient les codes de bonne conduites, et les autres types d'organisation qui s'en distingueraient en énonçaient des prescriptions de "mauvaises conduites".

Ce qui distingue, c'est donc que l'ensemble (code) agence des comportements qu'il est "souhaitable" d'adopter. Soit le code bégaye le droit, soit il le contredit et il ne vaut rien, soit il dit plus que le droit. Il formalise alors la morale, le Code de bonne conduite jouxtant alors la morale.

Car la langue française est ambigüe dans l'usage qu'elle fait du terme "bonnes" conduites.

En effet, il peut s'agir de pratiques qui sont "bonnes" parce qu'elles sont "de qualité" (de bonne qualité) : best practices.

Ou il s'agit de pratiques qui sont "bonnes" car elles sont moralement approuvables.

En cela, les Codes de bonne conduite sont souvent des "Codes éthiques".

On rappellera ici les termes sévères de Muriel Fabre-Magnan : "L'éthique est à la mode. Le mode a la même étymologie que la morale, les deux mots renvoyant aux moeurs .. Pourtant la valorisation actuelle de l'éthique n'a d'équivalent que la disqualification de la morale. L'éthique étant un concept mou et doux, les "codes" ou les "espaces" d'éthique fleurissent dans les entreprises ou les hôpitaux : on peut ainsi créer ses propres règles et ne les appliquer que si on veut."/article/fabre-magnan-muriel/.

 

. LE CODE DE BONNE CONDUITE, STRATÉGIE D'IRRESPONSABILITÉ

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