The recent news
March 3, 1999
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, Le Monde, 9 mars 1999.
Feb. 23, 1999
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les risques juridiques d’un rejet de la loi électrique, Le Monde, 23 février 1999.
Feb. 15, 1999
Publications
référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La nouvelle loi électrique, Les Échos, 15 février 1999, p.52.
Feb. 9, 1999
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Référence compléte : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury, Le Monde, 9 février 1999.
Feb. 5, 1999
Thesaurus : 02. Cour de cassation
► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury
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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris
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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️
Feb. 2, 1999
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, Le Monde, 2 février 1999.
Jan. 28, 1999
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.
Jan. 27, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.