April 11, 2013
Organization of scientific events
La Régulation est plutôt liée à l'acte unilatéral, loi ou règlement. Regulation se traduit d'ailleurs par "réglementation".
Mais aujourd'hui, les contrats sont partout.
C'est pourquoi ce colloque annuel du Journal of Regulation est consacré au thème "Régulation et Contrat".
Pendant ce colloque, , des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. Puis des professeurs opèrent des "synthèses sur le banc" de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Enfin, dans un troisième temps, des spécialistes abordent des questions plus transversales et thématiques.
Pour consulter le programme, cliquer ici.
Ce colloque donnera lieu à publication francophone dans la Revue de Jurisprudence Commerciale et à publication anglophone dans The Journal of Regulation.
Updated: April 9, 2013 (Initial publication: April 4, 2013)
Blog
April 9, 2013
Thesaurus : Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
March 20, 2013
Thesaurus : 03. Conseil d'Etat
March 20, 2013
Conferences
Dans un colloque très complet de deux journées, cette intervention particulière porte sur les autorités de régulation, telles qu’elles sont en train d’être mises en place, et telles qu’il convient de les concevoir. Mais cette perspective institutionnelle ne doit pas conduire à avoir une vision désincarnée du sujet. En effet, et en premier lieu, c’est sans doute, avant tout, la matière agricole, parce qu’elle nourrit les êtres humains, qui doit être considérée pour construire le système d’autorité de régulation, et non pas seulement le fait qu’il s’agit de matières premières, parmi d’autres matières premières, encore moins des produits financiers, sous prétexte que la financiarisation a été l’élément déclencheur du besoin de régulation. En second lieu, la question est de savoir si l’autorité doit être mondiale, nationale ou régionale. On peut espérer pouvoir construire des autorités régionales. Cela rejoint l’espoir que l’on met dans l’Europe, une Europe qui ne soit pas seulement concurrentielle et qui, dépassant les politiques étatiques, ne se réduise pourtant pas au marché.
Lire le programme du colloque.
Accéder aux slides de la conférence.
Accéder à l'article publié à la suite de la conférence;
Lire la présentation générale de l'ouvrage publié par la suite dans la collection "Droit et Economie".
March 14, 2013
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Catto, M.X., La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?, Revue des droits de l'Homme, mars 2013.
La thèse de l'auteur est de dire que le Droit peut se détacher de la nature physique, physiologique et construire sa propre réalité. Ainsi, la filiation serait une construction juridique pure. On pourrait ainsi dire qu'elle est établie entre l'enfant et ceux qui en ont eu le projet. Vouloir maintenir ce lien entre l'enfant et la femme du ventre duquel il est certain serait une "conception naturaliste du droit" qui ne s'impose pas.
March 1, 2013
Thesaurus : Doctrine