The recent news

Jan. 4, 1996

Publications : Régulation et Droit Économique

Dec. 6, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

Dec. 5, 1995

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.

Dec. 5, 1995

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), COULON, Jean-Marie, Le temps dans la procédure, colloque de l'Association française de philosophie du droit et du Tribunal de grande instance de Naterre, 5 décembre 1995.

Nov. 29, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.

 

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Nov. 24, 1995

Publications

Introduction du thème et direction scientifique du dossier "Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute", Revue de la concurrence et de la consommation, Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

Nov. 15, 1995

Thesaurus : Doctrine

Référence : JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1995, pp. 273-297.

Nov. 15, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.

 

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