Résultats de la recherche (2948 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 octobre 2018
Conférences
Participation à la plénière d'ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in "Paris - RegTech Forum"
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
10 mars 2008
Publications
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
22 septembre 2002
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
26 juillet 1996
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
25 août 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
35. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
8. L'indépendance en droit privé