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17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
7 juin 2016
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Audition par les députés auteurs des propositions de Lois visant à lutter contre la GPA
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
19 janvier 2017
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
20 janvier 2014
Publications
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
31 mai 2018
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"