Matières à Réflexions

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?, audition devant le Conseil des Mines, Ministère de l'Industrie, 2 décembre 2013.

Accéder à la trame de la présentation à partir de laquelle la discussion a eu lieu.

Les agents économiques sont autant soucieux des régulateurs que des juges. Il est très difficile de mesurer la compétitivité des décisions de ceux-ci, en dehors des formules générales que l’on assène aisément sur la nécessité de rapidité, de prévisibilité et de sécurité. Mais ce sont des qualités que l’on demande à toute source de contrainte. En outre, concernant les décisions des juges et des régulateurs, la difficultient tient au fait qu’il est difficile de scinder une décision de la procédure qui la procéde.Retour ligne automatique Quand on interroge les économistes, ils disent que l’essentiel est que l’agent sache à quoi s’en tenir pour établir ensuite ses coûts. Pour cela, il faut précisément que ces décisions, quelle que soit leur nature juridique, constituent une "jurisprudence". Retour ligne automatique Mais si en premier lieu, si l’on abord la question d’une façon générale, pour que l’on puisse parler de "jurisprudence", il faut qu’il y ait un corps de "doctrine". Ainsi, paradoxalement, les régulateurs ont davantage une jurisprudence que le monde judiciaire, disparate. Retour ligne automatique En second lieu, on ne peut avoir une vision globale, il convient de partir des cas. Ainsi, la jurisprudence de la chambre sociale est-elle "compétitive" ? Son dogmatisme ne la rendait-elle pas plus prévisible ? Plus encore, un arrêt récent de la première chambre civile de la Cour de cassation qui récuse l’analyse économique du droit, revendiquant l’imperméabilité normative entre les deux ordres que sont l’économie et le droit, est-il compétitif ? Retour ligne automatique Ensuite et en second lieu, indépendamment des réponses générales, il est toujours pertinent d’analyser au cas par cas les décisions. Ici, sont prises 4 décisions récentes du second semestre 2013, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de l’Autorité des Marchés Financiers.

Lire le programme.

Accéder aux slides de la conférence.

Lire le Working Paper ayant servi de support à la conférence.

Les travaux du colloque ont été publiés en avril 2014 dans la Revue Droit & Affaires : lire l'article.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?, 2ième État généraux de la recherche comptable, Paris, 2011.

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Lire la contribution.
 

Lire l'ensemble des actes des État généraux.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, 150. La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière, Compagnie Nationale des Experts-Comptables de justice, 2012, p.27-30.

La sincérité juridique est une expression ambigüe car une chose ne peut être sincère, seule une personne le pouvant. Ainsi, c’est le mandataire social qui doit être sincère. Mais de fait, ce sont les marchés financiers qui déforment la notion pour exiger des comptes "qui seraient exacts". Si l’investisseur avait alors une sorte de droit à l’exactitude de l’information et à la vérité, la comptabilité ne serait plus qu’une part de son information, l’annexe du discours informatif du mandataire social. Les normes IFRS traduisent cette prétention de vérité et de d’assurance sur le futur que fournirait la société. Dans une information comptable qui en deviendrait prédictive, la responsabilité du mandataire en serait d’autant plus accrue. Est-ce vraiment raisonnable et la fonction classique de la comptabilité, tournée vers le passé et constituant un système autonome de la finance, n’était-elle pas plus "prudente" ?

Accéder à l'article.

A première vue, parce que l’Ordre est une structure qui existe pour concevoir et faire vivre une déontologie dont le socle est moral, alors que le droit de la concurrence, dont le principal gardien est la Commission européenne, est le gardien du marché concurrentiel, lieu d’ajustement des désirs des demandeurs, satisfaits par des offreurs qui recherchent leur profit, les Ordres sont du côté de l’État et s’opposent à l’Europe et au droit de la concurrence.

Mais c’est avoir courte vue.

Au contraire, les marchés ont besoin de confiance, surtout quand l’activité est risquée (risque sanitaire) et que le demandeur est en asymétrie d’information (patient). Dès lors, celui-ci doit pouvoir s’en remettre à celui qui lui offre une prestation. Il ne le peut qu’en tant que celui-ci est un "professionnel", garanti par l’Ordre, qui est source de confiance pour un marché, devenu plus puissant de ce fait. L’Ordre est en cela l’avenir des marchés de confiance.

Lire le programme.

Lire une synthèse opérée par les organisateurs et publiée dans la Revue de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation  et KPMG.

Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux "données personnelles".

Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.

La Conférence Générale des Bâtonniers a tenu des États Généraux le 3 octobre 2013 à Paris.

Ils ont pour objet de faire le point sur l'avenir des Ordres, condition de la claire vision que la profession doit avoir de l'avenir de la profession d'avocat elle-même.

Marie-Anne Frison-Roche a eu pour fonction de "modérer" le colloque, c'est-à-dire de réagir à chaque intervention, soit principale et menée sur chacun des 4 thèmes par les bâtonniers qui ont travaillé dans les mois précédents et rédigé des synthèses, soit en annexe à celle-là, formulée alors par un intervention plus extérieure.

Les débats, s'appuyant sur ce travail préalable d'une année, ont par la suite donné lieu à une reprise des travaux écrits et à une publication d'un ouvrage collectif en 2014, aux Éditions Dalloz, dans la collection "Thèmes et Commentaires".

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in Servir le public au XXième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais, CLIO, 2013, p.56-61.

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Lire l’intégralité de la publication.

Lire l'article de synthèse rédigé par les organisateurs.

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lire ci-dessous la contribution proprement dite, constituant la synthèse des travaux ⤵️

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser, Le Parisien, 25 juin 2013, p.2.

Accéder à l'article.

Cette conférence se tient en Pologne, à Cracovie, du 20 au 22 juin 2013. Elle se déroule simultanément en allemand, en anglais et en français. La problématique d’ensemble est de mesurer comment se sont mis en place sur une période de 20 ans de nouveaux modes de responsabilité et de contrôle de l’Etat, en même temps que celui-ci renforçait en son coeur la Constitution, et la responsabilité et le contrôle de l’Union européenne. Retour ligne automatique Dans une table ronde plus prospective, le thème de la régulation est abordé, à côté de ceux de la crise financière, des nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du rôle du Médiateur européen.Retour ligne automatique En effet, la responsabilité des Etats et de l’Union européenne tend aujourd’hui à devenir un processus de régulation, sans doute parce que l’Europe politique n’émerge pas, par des responsabilités qui dépassent l’opposition entre l’ex ante et l’ex post et dont l’automatisme, notamment voulu par le FMI, pourrait faire basculer vers une pleine régulation. La question qui s’ouvre alors est celle-ci : qui serait le régulateur ?

Lire le programme

Référence complète : Lanier, J., Who Owns the Future ?, Simon & Schuster, USA, 2013, 367 p.

Lire la table des matières.

Lire les pages conclusives : "what is to be Remembered ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'État ne peut démettre seul le président d'Orange, Les Échos, p. 5, 13 juin 2013.

Accéder à l'article web incluant les vidéos.

Accéder à l'article - papier. ].

Le CLIO est le "Comité de Liaison des Institutions Ordinales", regroupant 16 ordres de professions réglementées, notamment juridiques, judiciaires et de santé. Le colloque a pour objet d’approfondir la question des missions des institutions ordinales, celles-ci assurant une régulation professionnelle pour que soit remplie la mission de servir le public.

Lire le programme du colloque.

Lire ci-dessous le texte ayant servi de support à la conférence.

Accéder à la publication qui a donné suite à cette manifestation, dans laquelle les organisateurs ont résumé l'intervention orale. .

► Référence complète : Conseil d'État, Le droit souple, Étude Annuelle 2013, La documentation française, 2013, 294 p.

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📗lire la 4ième de couverture

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📗lire l'avant-propos

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📗lire la table des matières

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Référence complète: GUESNERIE, R., L' économie de marché, coll. "Poche-Le Pommier", éditions "Le Pommier", 2013, 228 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Deux arrêts :

-1. Société KBC lease France c/ société Risc group

Lire l’arrêt

2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease

Lire l'arrêt.

Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : "Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ?".

Référence complète : Pera, A. et Codacci Pisanelli, G., Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?, E.C.L.R., 2013, n°34(5), pp. 267-273.

Les étudiants de Sciences Po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance"

► Référence complète : Fabre-Magnan, M., La gestation pour autrui. Mythes et réalité, Fayard, 2013, 122 pages.

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Lire la 4ièm de couverture.

Lire l’introduction.

Lire la table des matières.

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► Présentation générale de l'ouvrage :L’analyse menée ici sur la "gestation pour autrui" est avant tout juridique. Elle est analysée indépendamment de la question du mariage homosexuel.

Ayant rappelé que la gestation pour autrui est pour l’instant illicite en France, l’auteur analyse les revendications de légaliser cette pratique.

Pour apprécier cette perspective, Muriel Fabre-Magnan analyse tout d’abord les effets de la gestation pour autrui sur les mères. Les mères deviennent "incertaines", puisqu’il devient difficile de déterminer qui est la "mère", et qu’on finit par hésiter entre la mère génétique, la mère porteuse et la mère d’intention. Elle observe que les droits étrangers donnent le primat à l’intention et que les juges organisent - car il faut bien trancher - un déni de réalité physique. Mais le droit français, comme les pratiques, oscillent de l’un à l’autre critère.

L’auteur analyse ensuite les effets sur les enfants. Elle estime que ceux-ci deviennent des "produits". Alors même qu’on brandissait "l’intérêt de l’enfant", l’évolution du droit sapait celui-ci, en instrumentalisant l’enfant. L’enfant devient un moyen, à travers le "projet d’enfant", puis les enfants fabriqués pour être des médicaments ou être cédés.

Référence complète : Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, transcription d'une conférence faite par ce commissaire de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) devant  la Regulatory Compliance Association (ROC), laquelle est une association professionnelle qui propose des programmes de formation à des milliers de personnes sur le thème de la de 78.000  Compliance. 

La conférence s'est tenue à New-York, 18 avril 2013.

Validation de la transcription en 2014.

L'auteur de la conférence, commissaire de la SEC, se réfère au propos de Roosevelt, selon lequel la meilleure chose à faire est de faire la chose juste. En la matière, lorsque les choses deviennent trop complexe, la compliance consiste pour l'entreprise à protéger les investisseurs.

Référence complète : Fournier, J., L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public, éd. Odile Jacobs, 2013

Lire la 4ième de couverture.

Consulter la table des matières.

Lire le prologue.

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Référence complète : Mignon-Colombet, A. et Buthiau, F., Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ? , JCP, éd. G., 2013, p.621-627.

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