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17 février 2005
Base Documentaire : 05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
25 mars 1992
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
7 décembre 1976
Arrêt du 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume Uni
