Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers

LE BOULEVERSEMENT DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LE MARCHÉ FINANCIER

I. LA SUMMA DIVISIO DES SOCIÉTÉS COTÉES ET DES SOCIÉTÉS NON-COTÉES

 A. LA COTATION, COMME SIMPLE MODE ALTERNATIF DE FINANCEMENT DE LA PERSONNE MORALE

1. L’ordonnance du 17 août 1967
2. La vision trop classique de l’Ordonnance du 17 août 1967

B. LA CRÉATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

1. La loi du 19 décembre 1999 promulguant le Code Monétaire et Financier (CMF)
2. Le jeu des Codes
3. La structuration du Code monétaire et financier vise les services, les marchés et les prestataires

 
C. L’APPARITION DE LA NOUVELE SUMMA DIVISIO SOCIÉTÉ COTÉE / SOCIÉTÉ NON COTÉE

1. L’accroche dans le Droit classique
2. Distinction et rapprochement entre l’action et l’obligation
3. Superposition de deux vocabulaires
    

II. LA RÉGULATION AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES
 
 A. LES PRINCIPES DE RÉGULATION AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

1. La transformation du droit de l’information en principe de transparence
2. L’émergence d’un « doit à la liquidité » ?
3. L’éventuelle prise en considération des « parties prenantes » parce que présentes sur le marché financier

B. LE RÉGULATEUR AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

1. La production de normes sur le fonctionnement interne des sociétés cotées
2. La Corporate governance, croisement du droit des sociétés et du droit financier opérée par le Régulateur
3. La comptabilité, de l’instrument de gestion interne à l’instrument financier sous contrôle des Régulateurs

C. LA CONVERGENCE ENTRE RÉGULATION ET SUPERVISION

1. La spécificité classique de la supervision, réservée au secteur bancaire et assurantiel
2. L’extension de la supervision à la totalité des sociétés exposées aux marchés financiers