I. LA CONSTRUCTION JURIDIQUE ACHEVÉE DE L’UNION BANCAIRE
A. LE BUT DE L’UNION BANCAIRE
1. L’unicité du but : prévention e gestion du risque systémique
2. La violence des moyens
B. LE SYSTÈME TECHNIQUE MIS EN PLACE
1. Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU - ou SSM – Single Supervisory Mechanism)
2. Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU – ou SRM – Single Resolution Mechanism)
3. Le Mécanisme de Fonds de Résolution Unique (FRU)
II. LE PLAN D’ACTION PROJETÉ DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX
A. LE BUT RECHERCHÉ
1. Le contrat de l’insuffisance concurrentielle
2. Un but distinct et corrélé au but de l’Union bancaire
B. LE DROIT EN PREPARATION
1. Les concertations en cours pour concevoir des textes européens nouveaux
2. Les textes élaborés ou retravaillés
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