Leçon 2 : Droit de la régulation bancaire et financière et droit des sociétés

Le droit des sociétés a été bouleversé par le marché financier. A l'origine, la société est un contrat spécial par lequel des personnes se mettent ensemble pour tenter l'aventure risquée du commerce et de l'industrie. L'exercice de cette liberté et cette communauté de risque et de perspective de gains garantissent à eux-seuls l'équilibre du fonctionnement de la personne morale. On retrouve encore quelques traces de cette conception du XIXième siècle de cette vision patrimoniale de l'entrepreneur. La première césure vînt de la société anonyme, insérée en 1863, qui sépara l'apporteur de fond et le dirigeant, opposant contrat et institution. La seconde césure fût apportée par l'entrée du marché financier par l'Ordonnance du 17 août 1967, à travers la summa divisio "société cotée/société non-cotée", mettant le régulateur au coeur des sociétés et entraînant de nouveaux principes, comme la transparence et la protection du minoritaire, ainsi que l'apparition d'un nouveau personnage : l'investisseur.

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