27 avril 1996

Publications

Publication : codirection d'ouvrage

Le temps dans la procédure

par Jean-Marie Coulon et Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

Référence complète : Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, 1996.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure.

Thèmes

votre commentaire